Jean-Bernard Constant

De: Constant (Jean-Bernard, Damien)
responsable de la politique numérique d'une communauté de communes ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
nomination
16 Mai 202516/05/2025
De: Constant (Jean-Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005